Dans le cadre d’un projet immobilier, vous pouvez être amené à souscrire un crédit auprès d’un organisme bancaire. Ce prêt s’accompagne alors, dans de nombreux cas, d’une assurance dite l’assurance emprunteur. Rappelons d’abord quoi, il s’agit puis voyons plus en détails les modalités de celle-ci.
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Principe de ce type d’assurance
Avant d’aborder notamment la modification de l’assurance emprunteur, rappelons-en les grands principes et les raisons d’y souscrire.
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Si elle n’est pas obligatoire, cette assurance reste monnaie courante lors d’un prêt immobilier. Elle vise en effet à protéger financièrement aussi bien l’organisme bancaire que la personne souscrivant au prêt.
Une protection importante au vu des montants que représente un crédit immobilier, généralement à hauteur de dizaines ou de centaines de milliers d’euros, si ce n’est davantage. Comme toute autre assurance, cette assurance emprunteur donne lieu à des mensualités que verse la personne souscrivant le prêt à l’organisme prêteur, en plus des intérêts. Le montant de celles-ci se base sur celui emprunté au total pour financer le projet immobilier. Les mensualités ne varient donc pas selon le capital restant dû.
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Que couvre-t-elle et comment intervient-elle ?
Plusieurs événements fortuits peuvent mener un emprunteur à une incapacité d’honorer sa dette. En ayant souscrit à cette assurance, il lui est possible de s’affranchir des mensualités et de solder son prêt. C’est alors la compagnie d’assurance qui en assure le remboursement auprès de l’organisme bancaire.
Une assurance emprunteur couvre par défaut des évènements comme un décès, une invalidité totale ou permanente (engendrant une impossibilité d’exercer une activité professionnelle) reconnue entre 33 et 66 % pour une invalidité partielle et 66 % et 99 % pour une invalidité totale. Il est également possible d’y ajouter une garantie en cas de perte d’emploi (ex : licenciement économique). Les individus exerçant une activité professionnelle ou personnelle jugée comme étant à risque ont aussi tout intérêt à opter pour une garantie dédiée.
Pourquoi et comment modifier son assurance emprunteur ?
Une fois l’assurance souscrite auprès d’un assureur ou d’un organisme bancaire, il vous est possible d’en changer (depuis la loi Lemoine du 28 février 2022). La résiliation totale est possible en cas de remboursement anticipé du crédit ou si ce dernier arrive à échéance. Dans les autres cas, l’emprunteur est tenu de remplacer son assurance par une autre.
Les raisons majeures de changer d’assureur sont d’ordre économique : au fil des ans, les offres des assureurs et des organismes bancaires évoluent. Il peut donc être bien plus intéressant de se tourner vers un autre professionnel pour son assurance emprunteur et il est justement possible d’en changer en cours de prêt.
L’emprunteur est cependant tenu de souscrire à une nouvelle assurance proposant un niveau de garanties équivalent à l’actuelle. Pour envisager de modifier son assurance, l’emprunteur se verra, dès sa première simulation de crédit, remettre ce que l’on appelle une fiche standardisée d’information par l’organisme prêteur.
Ce document indique précisément les garanties minimales requises pour une modification de l’assurance. Plusieurs critères sont alors listés, certains pour les garanties liées au décès, d’autres pour la perte totale et irréversible d’autonomie, pour les cas d’incapacité, ainsi que pour la garantie optionnelle intervenant en cas de perte d’emploi.
