Les travaux de copropriété portant sur les parties communes sont votés par les copropriétaires au cours d’une assemblée dite générale. Entrent dans cette catégorie les travaux sur les plafonds, les murs dits porteurs et les canalisations. Cette assemblée est convoquée soit par le syndic dit professionnel, soit par un conseil syndical. A la fin d’un vote à deux tours, si les travaux sont acceptés, le syndic se charge en totalité de leur mise en œuvre. S’ils sont refusés, c’est le tribunal qui sera saisi afin de trancher sur la légitimité des travaux et ordonner leur exécution le cas échéant.
Les règles applicables aux rénovations
Les rénovations qui sont approuvées lors de l’AG sont celles qui ne concernent pas le côté esthétique de la copropriété. De même, elles ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la sécurité et à la tranquillité des copropriétaires voisins. Elles doivent aussi suivre strictement les règles internes de la copropriété. La destination de la copropriété doit également être maintenue. Il s’agit du standing, de l’implantation, de l’usage, de l’aspect tant au niveau intérieur qu’extérieur, des équipements et des services communs. Pour les travaux propres aux parties dites privatives, le copropriétaire n’a pas besoin d’autorisation. Enlever une cloison, construire une mezzanine sont des exemples desdits travaux. Cliquez ici pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur.
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Les cas de recours
Si l’AG rejette votre demande, il faudra saisir le tribunal de grande instance. Il peut arriver que le refus des autres copropriétaires soit abusif. Plus encore, les travaux peuvent être qualifiés de légitimes et réglementaires par le tribunal. Dans ces cas, il donnera son autorisation. Toutefois, si des travaux portent préjudice à la copropriété, leur démolition peut être obtenue par le syndicat. En somme, pour la déco intérieure, vous disposez d’une liberté en tant que copropriétaire, mais vous ne devez pas nuire aux autres.
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