L’assurance joue un grand rôle pour les professionnels travaillant dans le domaine de l’aménagement des piscines. La plupart disposent d’ailleurs de l’assurance décennale qui offre de nombreux avantages en termes de couverture.
Que vous soyez un professionnel expérimenté dans la construction de piscines ou que vous envisagiez de vous lancer dans ce domaine, il est important de comprendre les particularités de l’assurance responsabilité civile décennale pour pisciniste.
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Plan de l'article
À propos de l’assurance responsabilité civile décennale
L’assurance décennale ou garantie décennale est une obligation légale pour les professionnels de la construction de piscines en France. Selon APRIL Construction, elle couvre les dommages causés par ce projet et reste en vigueur pendant dix ans à compter de la fin des travaux.
Si vous rencontrez des problèmes ou des défauts majeurs pendant ce délai, cette assurance va prendre en charge les coûts des réparations nécessaires pour garantir la résistance et la durabilité de la piscine.
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Les avantages de souscrire une assurance responsabilité civile décennale pour pisciniste
L’assurance décennale vise à protéger les clients des piscinistes en leur offrant une indemnisation en cas de sinistre ou de dommage causé par des défauts de construction ou des erreurs graves. En outre, elle garantit la poursuite des activités des piscinistes en les préservant des dépenses potentielles associées à de telles réparations.
Les types de dommages pris en charge
L’assurance responsabilité civile décennale pour les piscinistes couvre les dommages les plus importants liés à la construction de l’ouvrage principal. Les piscines sont considérées comme des structures construites, ce qui signifie qu’elles sont protégées par une assurance décennale.
Celle-ci interviendra pour résoudre les problèmes de fuite ainsi que les dégâts observés sur les fondations comme le carrelage, le dallage et les glissements de terrain, en plus des problèmes affectant la structure en question.
Elle agit aussi pour réparer les dégâts liés au volet roulant de la piscine, car ce dernier est considéré comme faisant partie intégrante du bassin.
L’assurance décennale pour pisciniste offre une couverture sous certaines conditions. Les dégâts doivent présenter un risque pour la stabilité du sol (par exemple, l’affaissement de la dalle sur laquelle se situe la piscine).
Le prix de l’assurance décennale pour pisciniste
Le coût de l’assurance décennale pour piscinistes varie en fonction de différents facteurs.
- Le chiffre d’
- Le type de piscine mis en place : une coque, en béton ou un kit de panneaux assemblés…
- L’expérience de l’artisan.
- Son emplacement gé
De plus, les franchises et les options prévues dans le contrat sont prises en considération. En général, le coût de l’assurance est basé sur le chiffre d’affaires.
Les risques d’un manque d’assurance décennale pour un pisciniste
Il existe des conséquences juridiques et financières si les piscinistes ne souscrivent pas une assurance décennale. En effet, ils peuvent subir de lourdes sanctions comme des amendes ou même la cessation d’activité. Il est donc impératif de contracter une assurance décennale adaptée afin d’éviter ces conséquences sévères.
Un manque d’assurance responsabilité civile décennale peut également affecter la réputation du pisciniste. Les consommateurs sont de plus en plus conscients de l’importance de cette assurance, et si elle fait défaut, cela peut créer des doutes quant à la crédibilité de l’entreprise.
