Il est obligatoire pour tout individu qui réalise des travaux ayant un risque élevé de sinistre d’assurer les différents travaux auprès d’une compagnie d’assurance. En effet, l’assurance dommage ouvrage est une garantie décennale qui permet au maitre d’ouvrage d’être indemnisé en cas de sinistre. Ainsi, c’est une garantie qui offre beaucoup d’avantages aux contribuables. Découvrez dans cet article quelques-uns de ses privilèges !
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage ?
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En réalité, l’assurance dommage ouvrage est l’un des produits des compagnies d’assurance qui couvrent les risques liés à une construction. C’est alors une assurance qui protège votre investissement. Que l’on soit professionnel ou particulier du bâtiment, personne n’est à l’abri d’un défaut de construction qui pourrait nuire à la jouissance du bien construit. S’il est devenu aujourd’hui obligatoire de souscrire à cette assurance, c’est pour préserver les familles d’une mauvaise déconvenue.
En cas de sinistre, les propriétaires étaient contraints de recourir encore à la location de logement avant une localisation des responsabilités. Toutes ces démarches peuvent prendre des années et le propriétaire ne pourra pas être vite indemnisé pour réhabiliter sa maison.
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Quel est le fonctionnement d’une assurance dommage ouvrage ?
La souscription a un contrat d’assurance dommage ouvrage intervient avant le début des travaux sur le chantier. Payable en une seule échéance, elle dure 10 ans. Cependant, ses garanties entrent réellement en vigueur après réception définitive du chantier.
Aussi, faites attention à ne pas confondre l’assurance dommage ouvrage qui protège le propriétaire de la maison avec l’assurance décennale du professionnel du bâtiment. En effet, l’un est destiné au propriétaire du bien construit et l’autre au professionnel en charge de la construction d’un bâtiment.
Avantages de l’assurance dommage ouvrage
Les problèmes qui subviennent pour la plupart dans la construction d’une maison se propagent très vite dans les autres parties. Une fissure doit par exemple être vite traitée sinon elle risque de s’élargir et d’endommager les autres parties de la construction.
Grâce à l’assurance dommage ouvrage, vous pouvez désormais obtenir les fonds d’indemnisation à temps pour effectuer la réfection de votre maison. Autrement dit, l’assurance dommage ouvrage permet l’obtention rapide des ressources financières nécessaires sans l’attente d’une décision judiciaire. Toutefois, il est important que le propriétaire et le constructeur souscrivent tous à cette assurance afin de garantir la couverture intégrale des réfections à réaliser.
De ce qui précède, l’assurance dommage ouvrage est une garantie qui protège à la fois le maitre d’ouvrage et le constructeur. Il est capital de souscrire à cette assurance auprès d’une compagnie de votre choix afin de garantir une indemnisation d’un éventuel sinistre.
Les exclusions de garantie de l’assurance dommage ouvrage
Toutefois, vous devez noter que l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas tous les types de sinistres. Il y a des exclusions qui sont prises en compte dans le contrat d’assurance.
Premièrement, les défauts esthétiques ne sont pas pris en charge par cette assurance. Effectivement, ces derniers n’affectent pas la solidité et/ou la sécurité de la maison même s’ils peuvent être désagréables visuellement parlant.
En second lieu, les travaux effectués sans autorisation préalable ne sont aussi pas couverts par cette assurance. Donc, un propriétaire qui entreprendrait des travaux sans autorisation préalable pourrait voir sa demande d’indemnisation rejetée s’il se produit un sinistre survenu à cause de ces travaux.
Il faut aussi préciser qu’une construction peut être considérée comme achevée dès lors que l’on peut y habiter. Si vous décidez ultérieurement d’y réaliser des travaux supplémentaires (aménagement du sous-sol, par exemple), ceux-ci ne seront pas pris en compte au titre de l’assurance dommage ouvrage.
Ce type d’assurance doit être souscrit avant le démarrage du chantier et son coût varie généralement entre 1% et 5% du coût total des travaux. Vous devez garantir la sécurité et la pérennité de votre maison en cas d’éventuel sinistre.
Comment souscrire à une assurance dommage ouvrage ?
Il faut souscrire à une assurance dommages ouvrage avant le début des travaux pour être protégé en cas de sinistre. Toutefois, comment procéder pour souscrire à cette assurance ?
Il faut faire appel à un courtier en assurances qui vous accompagnera tout au long du processus et qui trouvera l’offre d’assurance dommages ouvrage la plus adaptée à vos besoins. Le courtier se chargera aussi de négocier les conditions tarifaires auprès des assureurs.
Il est possible de souscrire directement auprès d’un assureur proposant ce type d’assurance. De nombreux assureurs sont spécialisés dans ce domaine et peuvent vous aider à choisir une offre sur mesure.
Le contrat doit être signé avant le début des travaux et fournir certains documents tels que le permis de construire et l’étude technique détaillée du projet immobilier concerné par les travaux.
Il faut aussi savoir qu’avant la signature du contrat définitif, l’assureur peut demander divers renseignements complémentaires comme les antécédents judiciaires du maître d’œuvre ainsi que ceux des différentes entreprises intervenant sur le chantier, afin de s’assurer que toutes disposent bien des qualifications requises pour réaliser ces travaux.
Certaines sociétés permettent maintenant aux particuliers souhaitant rénover leur maison sans passer par un entrepreneur salarié (dont ils seraient responsables) communément considéré comme non professionnel de souscrire à une assurance dommages ouvrage sans avoir à passer par la case courtier.
