Les frais de notaire également appelés frais d’acquisition représentent entre 2 et 8% le prix du bien. Ils varient en fonction du type de transaction (ventre de maison ou d’appartement).
Toutefois, plusieurs personnes ne savent pas comment les calculer. Vous êtes dans la même situation ? Alors voici tout ce qu’il faut savoir pour effectuer un bon calcul.
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Le calcul des frais de notaire
Les taxes et honoraires que reçoit le notaire sont considérées comme des frais d’acquisition. En plus de ses honoraires, ils regroupent aussi les droits de mutation ainsi que les taxes dues au Trésor Public. Ceux-ci représentent d’ailleurs 85% des frais d’acquisition.
Étant à la charge de l’acheteur, les frais de notaire peuvent atteindre 7 à 8% du prix du bien dans l’ancien. Pour le neuf, ce taux est compris entre 2 et 3%.
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Les droits d’enregistrement
Ils constituent la principale composante des frais de notaire et désignent les impôts dus aux collectivités locales lors d’une transaction immobilière. De manière concrète, ils sont remis au notaire qui les transmet à son tour au trésor public au nom de l’acheteur.
Également appelés droits de mutation, les droits d’enregistrement sont calculés de manière très simple. Il suffit d’appliquer un pourcentage du prix du bien, variable en fonction du type de transaction.
Les frais de notaire pour la vente d’un logement ancien
Depuis janvier 2014, chaque département a la possibilité de relever le pourcentage de ses droits de mutation. Ce qui donne lieu à des disparités au niveau des territoires. Dans presque l’ensemble des départements, le pourcentage appliqué est de 5,81% du prix du bien. Il y a tout de même quelques exceptions présentant un taux inférieur.
Enfin, pour les logements en VEFA, les frais de notaire sont calculés d’une autre manière. Les acheteurs voient les droits de mutation allégés pour combler une TVA qui atteint 20% du montant de vente. Ceux-ci sont ainsi limités à 0,71% du prix du bien.
